Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 16/11/2006

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le phénomène des résidents à l'année dans les campings. Etudiants, ouvriers, stagiaires, précaires, un nombre croissant de personnes ont un revenu sans pouvoir accéder au logement. De plus en plus de familles investissent dans ce mode d'habitat et rarement par choix. En 2005, quelque 35 000 mobile homes se sont vendus en France. Notre pays est l'un des plus importants marchés de vente de ce type d'habitation. Or ces situations spécifiques sur les campings sont très peu connues et recensées par l'État. L'exigence de rentabilité des campings conduits ceux-ci à n'ouvrir leur accès que d'avril à octobre. Tous les campings obéissent à la même logique économique. Ils répondent de moins en moins aux sollicitations des services sociaux qui y orientaient fréquemment des personnes en difficulté. Face à cette situation une association “Habitants de logements éphémères ou mobiles (Halém)”, a été créée en Essonne. Elle s'est fixée pour but « que la caravane soit reconnue comme un domicile à part entière. » Pour faire écho à ces préoccupations, il demande quelles dispositions le gouvernement entend prendre pour permettre à ces personnes qui sont pour leur grande majorité des salariés de ne pas être expulsées de leur lieu de séjour. Il demande quelle aide le gouvernement entend apporter aux campings qui accueillent ces personnes en situation précaire.

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La question est caduque

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