Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - SOC) publiée le 16/11/2006
M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'améliorer les retraites des exploitants agricoles et de reconsidérer le statut des conjoints d'anciens exploitants agricoles qui fait figure de parent pauvre. Si quelques petites avancées ont eu lieu, elles restent très largement insuffisantes. Il est urgent d'effectuer une véritable revalorisation des retraites des agriculteurs et qu'enfin la question du statut des conjoints soit véritablement prise en compte. Il serait périlleux et dramatique de ne pas régler ce dossier avant l'échéance de la redéfinition de la politique agricole commune de 2013. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser sous quels délais le Gouvernement entend confirmer les engagements pris en ce domaine.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 15/03/2007
Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraités agricoles et de leurs conjointes, et s'attachent depuis une décennie à l'améliorer. Cette préoccupation se traduit, notamment, par la revalorisation des retraites agricoles les plus modestes. C'est ainsi que, dans le prolongement des réflexions engagées en 2004, le Gouvernement a proposé, dans le cadre de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, de prendre en compte pour la retraite les périodes d'affiliation à l'assurance vieillesse du parent au foyer. Cette mesure, qui a pris effet le 1er janvier 2006, concerne près de 15 000 retraités, essentiellement des agricultrices, qui bénéficient d'une majoration de leur pension de 1 300 euros par an en moyenne. Le coût de cette réforme s'élève à 20 millions d'euros. Pour aller plus loin, le ministère de l'agriculture et de la pêche a demandé à trois députés, MM. Yves Censi, Daniel Garrigue et Marc Le Fur d'analyser d'autres mesures. S'inspirant de leurs travaux, le Président de la République a annoncé, le 5 octobre 2006, une revalorisation des retraites agricoles dès le début 2007. Elle concerne les personnes dont la retraite a été liquidée avant le 1er janvier 2002. Depuis le 1er janvier 2007, la durée minimale d'activité non salariée agricole nécessaire pour bénéficier des revalorisations est abaissée à vingt-deux ans et demi et la minoration de pension par année manquante par rapport à la durée minimale d'assurance est fixée à 5,5 % par an. Les revalorisations correspondantes sont intégrées dans la pension de janvier 2007 versée en février. A compter du 1er janvier 2008, cette décote sera abaissée à 4 % par an. Ces mesures bénéficieront à plus de 300 000 personnes pour un coût de 162 millions d'euros en 2007 et de 205 millions d'euros par an à partir de 2008. A titre d'exemple, la revalorisation d'un chef d'exploitation sera majorée de plus de 600 euros par an pour une durée de carrière de trente-deux ans et demi. Elle pourra atteindre 900 euros par an pour un conjoint collaborateur ou un aide familial pour une durée de carrière de vingt-sept ans et demi. Ces mesures, attendues depuis longtemps, montrent clairement la détermination du Gouvernement à soutenir une agriculture essentielle à la vitalité de nos territoires et à améliorer la situation des retraités agricoles et, en particulier, celle des retraitées, les plus modestes.
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