Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - SOC) publiée le 16/11/2006
M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le développement de l'activité du fret ferroviaire de l'entreprise SNCF sur le territoire national. Toujours affichés comme une priorité majeure, les objectifs n'ont malheureusement jamais été atteints au fil des années. En 2002, le trafic du fret représentait 50 milliards de TK (tonnes par kilomètre), pour atteindre difficilement 40,7 milliards de TK en 2005. Dans ces mêmes périodes, le trafic routier a crû avec les conséquences néfastes en matière de sécurité routière que nous connaissons. Alors que depuis le 1er avril, le fret ferroviaire s'est ouvert à la concurrence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui seront mises en place pour permettre à cette entreprise de remplir dans les meilleures conditions ses missions d'intérêt général.
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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 08/03/2007
Le mode ferroviaire présente des avantages importants en termes de réduction de la congestion routière, de sécurité, de préservation des zones sensibles, de pollutions locales d'émission de gaz à effet de serre et de consommation d'énergie. Le Gouvernement a engagé et mené, depuis 2002, de multiples actions pour favoriser le développement des transports ferroviaires de fret. En matière d'offre de transport de marchandises, l'attractivité des services de fret de la SNCF, principal opérateur, conditionne largement celle du mode ferroviaire en France. Cette activité n'avait cessé de se dégrader depuis des décennies, mettant en péril l'entreprise et le transport de marchandises par rail en général. Le Gouvernement a donc soutenu, pour un montant de 700 millions d'euros, un important plan, entre 2004 et 2006, dont l'objectif était de permettre à l'entreprise de redresser ses résultats économiques après réorganisation et nouveaux investissements. Par ailleurs, la SNCF a ajouté à cette contribution de l'Etat un apport de 700 millions d'euros réalisé par la vente d'actifs non stratégiques. L'ouverture du marché du fret ferroviaire est effective pour le trafic international depuis mars 2003. Elle s'est élargie au trafic national depuis le 31 mars 2006. Cette ouverture, qui s'inscrit dans un contexte européen de redynamisation du mode ferroviaire, apporte de nouvelles opportunités pour tous les acteurs du secteur ferroviaire, y compris la SNCF, qui peut en faire un levier de transformation et de productivité interne pour son activité fret. Elle ouvre également de larges perspectives de développement, à l'échelle européenne, pour Fret SNCF. Le plan Fret SNCF, approuvé par la Commission européenne, qui prévoyait une phase de contraction du niveau du trafic, a connu de bons résultats en 2004 et 2005, mais des résultats moins satisfaisants en 2006, ce qui a conduit la présidente de la SNCF à mandater un groupe de travail pour en identifier les causes et formuler de nouvelles propositions pour les années à venir. Ce plan a été un moteur de modernisation de la SNCF. Des progrès significatifs ont été obtenus notamment dans l'amélioration de la productivité et la restructuration importante de l'outil de production. Cependant, tous les objectifs ne sont pas atteints, particulièrement les résultats financiers et la qualité de service fournis aux clients. C'est pourquoi, au vu de ces constats, une nouvelle étape doit être franchie pour l'avenir de Fret SNCF. En poursuivant les transformations nécessaires du fret au sein même de la SNCF et en fixant la qualité de production au service des clients comme priorité absolue, l'heure est à une mobilisation totale de tous les acteurs de Fret SNCF, mais aussi de l'ensemble de l'entreprise pour la reconquête et le développement de cette activité. Le ministère en charge des transports est particulièrement attentif aux côtés de tous les acteurs du mode ferroviaire (opérateurs de transport et gestionnaire d'infrastructure) à ce que les capacités nécessaires en termes de réseau ferroviaire et d'infrastructure, de sillons et d'offres de services soient dégagées afin d'être en mesure de faire face à une demande soutenue de transport et d'assurer une reprise du trafic de fret ferroviaire. Enfin, il apparaît que le renouveau du mode ferroviaire doit s'appuyer sur une stratégie de regroupement et de massification des flux diffus, dont les wagons isolés. C'est dans cet esprit que le ministre des transports a missionné M. Jacques Chauvineau pour faciliter la mise en place, dans les régions, d'opérateurs ferroviaires de proximité en partenariat avec le tissu économique local.
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