Équilibre de l'IRCANTEC

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 16/11/2006

Rappel de la question n°21947, publiée le 02/03/2006

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le fait que sa question n°21947 posée le 02/03/2006 portant sur l'équilibre de l'IRCANTEC n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire plus de huit mois après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 16/11/2006 - page 2859

La question est caduque