Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - SOC) publiée le 23/11/2006
M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par la filière conchylicole du bassin de thau. En effet, la profession a connu une année difficile du fait notamment des deux interdictions de vente en mars et septembre derniers, et des lourdes conséquences de la malaïgue de cet été qui a asphyxié les bassins de production. Alors que la commission nationale des calamités agricoles, réunie le 28 septembre 2006, a reconnu le caractère de calamité agricole pour les exploitations de l'étang de Thau, il est fort regrettable de constater qu'à ce jour les conchyliculteurs sont toujours dans l'attente de percevoir les indemnisations. Aussi, il lui demande, pour pallier la situation de crise que connaît cette profession, de bien vouloir mettre en œuvre, et dans les meilleurs délais, les solutions leur permettant d'exercer dignement leur activité.
- page 2917
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 08/02/2007
Conscient des difficultés éprouvées par la filière conchylicole de l'étang de Thau en raison de la malaïgue liée à la canicule du mois de juillet 2006, le ministère de l'agriculture et de la pêche a demandé que la procédure de reconnaissance au titre des calamités agricoles soit engagée très rapidement. A l'issue d'une première phase d'instruction, 205 demandes ont été transmises à la trésorerie générale le 5 décembre 2006 pour qu'elle effectue le versement des indemnisations pour un montant de 1 317 587 euros. Les autres dossiers sont soit inéligibles, les seuils de pertes ouvrant droit à indemnisation n'étant pas atteints, soit font l'objet de complément d'instruction. La solidarité mise en oeuvre par le Gouvernement permet ainsi aux professionnels touchés par ce sinistre de faire face aux conséquences économiques auxquelles ils sont confrontés.
- page 286
Page mise à jour le