Question de M. DUVERNOIS Louis (Français établis hors de France - UMP) publiée le 30/11/2006
M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'utilisation de plus en plus fréquente de la langue anglaise dans les messages publicitaires diffusés sur certaines chaînes publiques. Elles comportent certes, une traduction sous-titrée en français, qui n'est malheureusement pas perceptible au premier coup d'oeil. Il lui demande en conséquence si ce recours à l'anglais n'est pas contraire aux dispositions de la loi n° 94-664 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française et si l'on doit y voir un prélude à l'utilisation systématique du tout anglais dans le secteur publicitaire.
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La question est caduque
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