Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 30/11/2006
M. Jean-Luc Mélenchon rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°20624 posée le 01/12/2005 portant sur le patrimoine de l'Imprimerie nationale.
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La question est caduque
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