Question de M. BIWER Claude (Meuse - UC-UDF) publiée le 01/12/2006
Question posée en séance publique le 30/11/2006
M. Claude Biwer. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Elle concerne l'épidémie de fièvre catarrhale ovine et bovine qui sévit dans le nord de l'Europe depuis la fin de l'été dernier. Six foyers ont été confirmés en France, dont un dans mon département, la Meuse.
Au total, dix-sept départements sont aujourd'hui en zone réglementée, et quatre, dont le mien, sont concernés par un périmètre de circulation interdite.
Cette situation, justifiée sur le plan sanitaire, pose cependant de graves problèmes aux éleveurs et aux entreprises. Les abattoirs situés en limite des zones réglementées voient leurs activités très largement réduites. Quant aux éleveurs, ils doivent faire face à de multiples difficultés : absence de débouchés commerciaux du fait de l'impossibilité de déplacer leurs animaux, maintien des animaux sur l'exploitation, capacité d'abattage locale parfois insuffisante... J'ai aussi constaté que, bien souvent, les abattoirs périphériques ne pratiquaient pas vraiment un jeu coopératif pour venir en aide à leurs collègues.
Je me félicite, monsieur le ministre, des quatre dérogations aux interdictions de mouvements d'animaux que vous avez rendues publiques cette semaine. Toutefois, les éleveurs ont besoin de plus d'aides pour faire face à leurs pertes de revenus et à leurs charges accrues.
M. Paul Raoult. C'est vrai !
M. Claude Biwer. Vous avez déjà annoncé des mesures de soutien aux éleveurs et aux entreprises affectées par les conséquences de ces foyers de fièvre catarrhale. Je suis conscient que le commissaire européen à l'agriculture est opposé à la mise en oeuvre, dans le cadre de cette crise, d'autres instruments de l'organisation commune de marché.
Toutefois, ces mesures de soutien restent largement insuffisantes. Les éleveurs attendent un assouplissement des restrictions de mouvements d'animaux en zone réglementée, un suivi des marchés, une prise en charge de leurs pertes et la reconnaissance d'un statut particulier « zone fièvre catarrhale ». Monsieur le ministre, quelles réponses pouvez-vous leur apporter ?
Au-delà de cette crise particulière et dans la perspective de la nouvelle stratégie européenne dans le domaine de la santé animale, ne faudrait-il pas envisager de mettre en place pour l'élevage une assurance sur le modèle de l'assurance récolte ?
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 01/12/2006
Réponse apportée en séance publique le 30/11/2006
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Claude Biwer, j'ai justement tenu une réunion ce matin avec les responsables agricoles et de l'élevage des dix-sept départements concernés. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.) C'est le hasard ! Cette réunion était très demandée par les professionnels, y compris par certains d'entre eux que vous connaissez bien !
M. Jean-Pierre Raffarin. Très bien !
M. Dominique Bussereau, ministre. Nous avons fait le point sur cette maladie qui ne touche que six foyers en France, contre plusieurs centaines aux Pays-bas, en Belgique et en Allemagne. Cette épidémie a été jugulée en France, mais le cordon sanitaire que nous avons en quelque sorte installé implique une solidarité vis-à-vis des éleveurs des zones concernées. Celle-ci s'est exprimée déjà à deux reprises par plusieurs dérogations en vue de faciliter les mouvements d'animaux et les abattages.
Cette solidarité doit maintenant se traduire par des mesures économiques. Nous avons déjà accordé une aide de 1,5 million d'euros pour les jeunes broutards. Nous y avons ajouté des mesures de soutien en trésorerie, avec des reports de cotisations sociales et de charges fiscales, ainsi que des aides de trésorerie. Bref, nous avons utilisé les aides conjoncturelles de toute nature habituellement employées lors des crises agricoles.
Ce matin, j'ai annoncé aux éleveurs et aux représentants des dix-sept départements concernés la mise en place la semaine prochaine d'une nouvelle aide qui permettra d'accorder une indemnisation supplémentaire pour la perte de certains animaux.
J'aimerais que l'Europe soit solidaire et que nous puissions dépasser le plafond du régime de minimis, c'est-à-dire accorder un niveau d'aides plus important pour les exploitations agricoles. J'ai soulevé ce point lors du dernier conseil des ministres de l'agriculture, à Bruxelles, la semaine dernière. Seule la Belgique nous a soutenus, l'Allemagne et les Pays-Bas ne partageant malheureusement pas notre position. Je déposerai donc avant la fin de la semaine un memorandum sur ce point auprès de la Commission européenne.
L'État et le Gouvernement seront naturellement solidaires des éleveurs des dix-sept départements concernés ; ces derniers ne doivent en effet pas faire les frais des mesures sanitaires que nous leur avons imposées dans l'intérêt général. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
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