Question de M. BEAUMONT René (Saône-et-Loire - UMP) publiée le 07/12/2006
M. René Beaumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures de suppressions de postes prévues dans le secteur de l'enseignement agricole privé par le projet de loi de finances pour 2007.
Il convient de rappeler que les retraits de postes opérés à la rentrée 2006 ont entraîné un déficit reconnu de plus de 500 postes, soit 10% des moyens affectés à ces établissements et ont eu de lourdes répercussions sur leur fonctionnement.
Une nouvelle baisse d'effectifs aurait indiscutablement pour effet d'aggraver les difficultés auxquelles l'enseignement agricole privé se trouve confronté.
Il serait donc souhaitable que les effectifs actuels soient maintenus et, au demeurant, qu'une rallonge budgétaire significative soit octroyée à cette filière tant pour parer à ses difficultés que pour lui permettre d'accueillir le nombre sans cesse croissant de candidats aux formations qu'elle offre.
Il le remercie de bien vouloir l'informer des mesures qu'il envisage de prendre afin de répondre à cette impérieuse nécessité.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 25/01/2007
Le ministère de l'agriculture et de la pêche a été attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens en postes d'enseignants qui seront alloués à l'enseignement agricole privé pour la prochaine année scolaire. En 2006, l'ensemble des dispositions prévues par les deux protocoles d'accord conclus en 2003 et 2004 avec les représentants des établissements privés de l'enseignement agricole a pu être honoré. Le programme « enseignement technique agricole » a en effet bénéficié de redéploiements de crédits lors du vote du budget et s'est vu restituer les crédits mis en réserve au cours de l'exécution budgétaire. Les revalorisations annuelles des subventions à l'élève pour les établissements du temps plein, ou celle du coût du formateur des établissements relevant de l'alternance, ont donc été réalisées en 2006. Les crédits proposés dans le budget 2007 s'inscrivent dans la continuité de 2006 et permettront de respecter les engagements pris par l'Etat à l'égard de l'enseignement agricole privé. En ce qui concerne les postes d'enseignants, les dotations des établissements du temps plein seront préservées dans un contexte où le ministère de l'agriculture et de la pêche se doit de participer à l'effort de limitation de l'emploi public.
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