Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - SOC) publiée le 07/12/2006
M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des étudiants sages-femmes. En effet, leur formation comprend 5 années d'études, la première année étant commune avec les étudiants en médecine. Leur cursus est suivi de 4 années au sein d'une école de sages-femmes, comprenant une formation théorique et clinique, sanctionnée par un diplôme d'État. Or la non-reconnaissance de leur première année de médecine pénalise fortement ces étudiants. Étant donné l'accroissement des compétences et des responsabilités des sages-femmes et leur place primordiale dans la qualité de notre système de santé, il serait normal d'adapter cette formation au cursus LMD (licence,master, doctorat) et d'envisager une « universitarisation » de leurs études. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle réflexion son ministère entend conduire, en collaboration avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour reconsidérer l'avenir de cette formation.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 22/02/2007
Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des professionnels de santé et à son contenu, notamment pour les sages-femmes, compte tenu de leur rôle essentiel au sein du système de santé. La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat (LMD) doit permettre le maintien de la délivrance d'un diplôme d'Etat, qui seul donne l'autorisation d'exercer. Parallèlement, l'attribution par les universités d'un grade licence, master ou doctorat autorisera, selon les règles qui régissent l'enseignement supérieur, la poursuite des études et ainsi ouvrira des possibilités éventuelles d'évolution de carrières. Un comité de pilotage vient d'être mis en place, commun au ministère chargé de la santé et à celui chargé de l'enseignement supérieur, pour oeuvrer à la rénovation des programmes de formation des différents professionnels de santé et permettre leur reconnaissance dans le dispositif européen LMD. La réflexion sur le programme des sages-femmes est, dans ce cadre, prioritaire et d'ores et déjà engagée.
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