Question de Mme KELLER Fabienne (Bas-Rhin - UMP) publiée le 07/12/2006
Mme Fabienne Keller appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'avenir du transport combiné rail-route. Cette solution offre une combinaison judicieuse entre le chemin de fer et la route. Elle présente un double avantage, le désengorgement des réseaux routiers d'une part, et la réduction des émissions de dioxyde de carbone d'autre part. Le transport combiné, favorable au développement durable, s'est développé ces dernières années grâce à l'appui financier de l'État. En conséquence, elle le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend maintenir, pour les années à venir, ce soutien financier en faveur du transport combiné rail-route.
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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 01/02/2007
Le transport combiné consiste dans l'acheminement d'unités de transport intermodal par les voies ferroviaire, fluviale, ou maritime associé à un transport routier terminal. Il contribue au développement des modes complémentaires à la route. Les investissements au bénéfice de ces modes sont majoritaires dans les financements de l'agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF). L'accélération des contrats de plan Etat-Région décidée par le Gouvernement donne la priorité à ces investissements et les orientations données aux préfets de région dans leur mandat de négociation des futurs contrats de projets vont dans le même sens. Le financement d'infrastructures et d'équipements de manutention de transport combiné rentrent dans ce cadre. Ainsi, les installations du terminal SAITH de Port 2000 au Havre sont entrées en service au début de l'année 2006 ; l'extension du port fluvial Edouard-Herriot à Lyon est achevée depuis la fin 2006. Les travaux d'extension du terminal de Perpignan-Saint-Charles et de création du terminal de Grans-Miramas seront, pour leur part, lancés prochainement. Des aides directes imputées sur le programme « transports maritimes et terrestres » de la mission transport du budget du ministère en charge des transports sont versées aux opérateurs de transport combiné, ferroviaire, fluvial et maritime. Ce système est transparent et non discriminant entre entreprises et modes, à la différence de la subvention qui était versée à la SNCF jusqu'en 2002. Il permet à l'opérateur d'abaisser ses coûts de manutention à chaque changement de mode, de favoriser les grands axes massifiés, qui visent à augmenter les trafics transportés pour améliorer la rentabilité des services. Il contribue à renforcer la desserte des grandes places portuaires. Le Gouvernement a veillé à ce que depuis 2004, l'aide unitaire soit maintenue à 12 euros afin de donner de la visibilité aux opérateurs et cela dans un contexte budgétaire difficile connu de tous. Cette politique constante a conduit en 2006 à un doublement des moyens financiers de l'État pour soutenir la croissance du trafic. Le développement de ce mode de transport passe avant tout par la recherche d'un modèle économique pérenne et équilibré. L'amélioration du service offert par fret SNCF, grâce à une organisation spécifique pour le transport combiné est une première réponse. Les chargeurs ont d'ailleurs exprimé leur satisfaction quant aux résultats obtenus en matière de qualité de service. Parallèlement, l'arrivée de nouveaux tractionnaires sur un marché désormais ouvert à la concurrence étend les possibilités de choix des organisateurs de transport combiné. La réalisation des aménagements nécessaires pour permettre d'accueillir des trains longs de 1 000 mètres au lieu de 750 mètres, doit également être engagée là où cela paraît pertinent pour augmenter la productivité d'environ 20 %.
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