Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 21/12/2006
M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que les étudiants sages femmes ont le sentiment que leur filière est délaissée. En effet, alors que les discussions concernant l'application du Licence-Master Doctorat sont maintenant engagées pour les filières médicale et pharmaceutique, rien n'est encore envisagé pour leur spécialité. Pourtant la mise en place du LMD, leur permettrait d'obtenir un diplôme universitaire de Master, à l'issue de leur cursus. Cela correspondrait aux cinq années de formation actuelles, soit une première année de médecine et cinq ans au sein d'une école de sages femmes. D'autre part, ces écoles ne sont qu'en partie rattachées aux UFR de Médecine, ce qui ne me paraît pas logique. En effet, les intéressés en l'état actuel ne bénéficient pas de passerelles inter filière ni de possibilités d'orientation vers d'autres champs de compétences notamment vers la recherche. Pour toutes ces raisons, il lui demande quelles mesures, il compte prendre pour que le diplôme d'État de sage femme soit reconnu comme diplôme universitaire de Master 2.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 22/02/2007
Un programme de travail a été établi conjointement avec le ministre de la santé et des solidarités définissant les conditions d'articulation de la formation de sage-femme et celles des professions de santé avec le dispositif LMD. Le processus proposé repose sur trois principes : la formation de sage-femme doit continuer à avoir une finalité professionnelle ; seul le diplôme d'Etat attestant l'acquisition des compétences requises permettra d'exercer la profession de sage-femme ; le diplôme sera organisé autour des activités et des compétences du métier auquel il prépare ; pour cela une concertation large a été engagée et un groupe de travail constitué comportant des professionnels, des représentants des organisations syndicales, des cadres, des employeurs, des représentants des instituts de formation en vue de l'élaboration d'un référentiel de compétences et d'un référentiel de formation. En outre, seront définies les conditions permettant de faciliter, pour les étudiants sages-femmes qui en ont la capacité et le souhait, l'accès à des parcours de formation universitaires s'inscrivant dans le schéma licence-master-doctorat (LMD). La démarche qui a débuté pour les formations médicales par les sages-femmes s'appuie sur le conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes. Les travaux sont copilotés par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins pour le ministère de la santé et des solidarités et par la direction générale de l'enseignement supérieur de mon ministère.
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