Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 21/12/2006
M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question écrite n° 18562, publiée au Journal officiel du Sénat du 7 juillet 2005 et relative à la gynécologie médicale, demeurée sans réponse à ce jour.
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La question est caduque
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