Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 21/12/2006

M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille les termes de sa question écrite n° 22094, publiée au Journal officiel du Sénat du 9 mars 2006 et relative au soutien aux associations en charge des personnes handicapées, demeurée sans réponse à ce jour.

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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités


La question est caduque

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