Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 28/12/2006
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur sa position au regard de l'autorisation de commercialisation du riz LL Rice 601 par le ministère de l'agriculture américain. Le groupe allemand Bayer Cropscience a développé ce riz génétiquement modifié à la fin des années 90, et ses essais sur les sols américains auraient été arrêtés en 2001. Or, le 23 août dernier, la Commission européenne a déclenché une alerte après avoir été informée d'une contamination possible de lots de riz importés des Etats-Unis par le riz OGM Rice 601. Les premiers résultats des analyses diligentées par la DGCCRF sur notre territoire national, auprès des importateurs français de riz américain, révèlent la présence du riz transgénique à l'état de traces (inférieur à 0,1 %) dans 10 échantillons sur 39 testés. Conformément à la position communautaire arrêtée le 11 septembre 2006, les importateurs et opérateurs de la filière riz ont procédé au retrait des lots contenant cet OGM non autorisé. Toutefois, le 24 novembre dernier et malgré une contamination mondiale des stocks de riz par le LL 601, le ministère de l'agriculture américain a autorisé le groupe Bayer à commercialiser le riz génétiquement modifié. Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position au regard de cette situation, précisément au regard de cette décision américaine, et quelles seront les mesures prises par la France au regard des nouvelles importations de riz américain.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
La question est caduque
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