Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 18/01/2007
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le cas des particuliers qui utilisent les énergies renouvelables pour alimenter un nouvel équipement de leur habitation (portes de garage, portails, etc.). Des incitations fiscales sont prévues lors de remplacements d'équipements anciens (chaudières, isolation thermique, etc.). Il demande si les pouvoirs publics entendent accompagner cette démarche de ces consommateurs pionniers, démarche qui induira un effet d'entraînement et donc une baisse des coûts des dispositifs en question et, à terme, une plus large diffusion de ces installations, synonymes par excellence d'économies d'énergies fossiles.
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La question est caduque
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