Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - RDSE) publiée le 23/02/2007
Question posée en séance publique le 22/02/2007
M. Pierre Laffitte. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
Je voudrais tout d'abord évoquer la politique de l'innovation, qui s'est récemment renforcée en France, notamment grâce au développement des agences et surtout des pôles de compétitivités et des zones d'excellence.
Ces nouvelles structures, auxquelles les collectivités locales se sont associées, ont provoqué un dynamisme extraordinaire. De multiples projets apparaissent aujourd'hui, associant les milieux industriels, à travers tant les grandes entreprises que des milliers de petites et moyennes entreprises.
Toutefois, ces dernières s'inquiètent des délais, parfois très longs, entre la labellisation et l'arrivée du premier chèque d'aide, qui, grâce à vous, monsieur le ministre, peut désormais atteindre 45 %. La trésorerie de ces entreprises en pâtit évidemment, et cela parfois pendant près d'un an, ce qui pèse très lourd sur leurs comptes.
En compagnie d'autres responsables de pôles, j'ai sollicité la Caisse des dépôts et consignations sur la possibilité de mettre en place un crédit relais. Elle pense pouvoir y parvenir. Monsieur le ministre, pouvez-vous l'aider à trouver une solution ?
Ma deuxième question majeure porte sur le marché de l'innovation, qui ne saurait se limiter à l'Hexagone : d'où l'importance d'une coopération internationale, notamment européenne.
L'Europe m'a confié la présidence d'un groupe de haut niveau pour préparer un mémorandum sur la politique européenne d'innovation. Le groupe de travail que nous avons mis en place dans ce cadre - il a déjà travaillé ici même - a émis une suggestion pour aider l'ensemble des PME européennes à réaliser leurs projets, qui se chiffrent par milliers ; sont donc concernés des milliers de consortiums auxquels les PME participent. Il serait souhaitable que l'une des plates-formes puisse favoriser les contacts entre les PME concernées, notamment en vue de mettre les meilleures pratiques en commun.
Cette plate-forme de coopération au service des PME et de leurs projets pourrait être située en France ; je pense, bien entendu, à la plus ancienne technopole européenne, Sophia Antipolis, qui a servi de modèle lors du lancement des pôles de compétitivité par le Premier ministre de l'époque, M. Jean-Pierre Raffarin, aujourd'hui sénateur, et qui est d'ailleurs parmi nous en cet instant. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Exclamations ironiques sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. Paul Raoult. Et Villepin ?
M. le président. Pourriez-vous poser votre question et conclure, mon cher collègue ?
M. Jean-Pierre Raffarin. Mais non, monsieur le président, laissez-le parler ! (Sourires.)
M. Pierre Laffitte. Cette plate-forme pourrait ainsi bénéficier du plus grand aéroport français de province et recevoir, demain, l'appui des ministères concernés. Nous avons déjà rassemblé un certain nombre de pôles, y compris internationaux.
Monsieur le ministre, que pensez-vous de cette suggestion ? (Applaudissements.)
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Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire publiée le 23/02/2007
Réponse apportée en séance publique le 22/02/2007
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur Laffitte, vous êtes à l'origine - c'était il y a maintenant près de trente ans - d'une des premières grandes technopoles européennes, avec la fondation de Sophia Antipolis (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UC-UDF et de l'UMP), et je veux d'abord vous rendre hommage pour la réflexion que le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a pu conduire grâce à vous. Elle l'a amené, avec le ministre de l'économie et des finances, Nicolas Sarkozy,...
M. Guy Fischer. Sarkozy n'a rien à voir avec ça !
M. David Assouline. La ficelle est vraiment grosse !
M. Christian Estrosi, ministre délégué.... à lancer, au comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire du 14 septembre 2004, un appel à candidatures pour fonder en France des pôles de compétitivité, qui sont effectivement des instruments de synergie entre le monde de l'université, la recherche publique et privée, les grands groupes industriels tournés vers l'innovation et les milliers de PME qui forgent l'avenir des territoires de France.
M. Paul Raoult. Et Villepin ?
M. Christian Estrosi, ministre délégué. Le gouvernement de Dominique de Villepin... (Ah ! sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste. - Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. René-Pierre Signé. Soyez candidat ! Présentez-vous !
M. Christian Estrosi, ministre délégué.... a labellisé, en juillet 2005, soixante-six pôles de compétitivité qui jouent la carte de l'innovation industrielle et de l'attractivité des territoires.
Depuis, vous avez pu le mesurer, monsieur le sénateur, notamment en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, avec les pôles Solutions communicantes sécurisées, Capénergie, Gestion des risques, vulnérabilité des territoires ou encore le pôle Mer, cette synergie et cette dynamique dans le domaine de l'innovation sont vraiment devenues des réalités dans notre pays.
Vous-même, monsieur le président du Sénat, avez pu en apprécier l'impact en Lorraine, avec le pôle Fibres naturelles Grand Est comme avec le pôle Matériaux innovants, produits intelligents.
M. Didier Boulaud. Il y en a pour tout le monde ! C'est la distribution des prix !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On n'est pas dans un meeting, ici !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. Monsieur le sénateur, vous me posez deux questions. La première porte sur la politique que le Gouvernement mène en faveur des PME, pour mieux les accompagner et faire en sorte d'apporter des réponses financières plus rapides aux projets labellisés.
Tout d'abord, nous avons mis en place un guichet unique et un fonds unique de financement. Ensuite, avec François Loos, le ministre délégué à l'industrie, nous nous rendrons demain à Mulhouse,...
M. Didier Boulaud. Chez Jean-Marie Bockel ! Il ne faut pas oublier de le dire !
M. Christian Estrosi, ministre délégué.... où nous réunirons l'ensemble des acteurs des pôles pour apporter des réponses précises aux questions que vous posez aujourd'hui.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.
M. Bernard Frimat. Cela fait cinq minutes qu'il parle !
Mme Catherine Tasca. Ça suffit !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. Avec la Caisse des dépôts et consignations, nous allons accélérer les procédures.
Pour répondre à votre deuxième question, nous allons accorder aux entreprises constituant ces pôles une bonification par rapport aux grands groupes industriels, pour faire passer leurs aides de 30 % à 45 %. Bien évidemment, nous souhaitons renforcer la coopération internationale et la coopération européenne, plus particulièrement entre les pôles de compétitivité.
M. le président. Monsieur le ministre, si vous n'achevez pas, je coupe le micro !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. Pour la France, depuis juillet 2005, près de 500 millions d'euros d'aides auront été apportés à 165 projets.
Monsieur Jean-Pierre Raffarin, vous avez vous-même soutenu le pôle Mobilité et transports avancés en région Poitou-Charentes : 8 millions d'euros d'aides de l'État ont été accordés, alors que le conseil régional de Poitou-Charentes n'a apporté que 80 000 euros...
M. le président. Monsieur le ministre, c'est terminé !
M. René-Pierre Signé. C'est la dernière fois qu'il parle !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. Vous voyez donc que le Gouvernement engage une vraie dynamique grâce au soutien de sa majorité, que je veux remercier ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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