Question de M. GAUTIER Charles (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 23/02/2007
Question posée en séance publique le 22/02/2007
M. Charles Gautier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, vous avez affirmé avoir placé votre action sous le signe de la lutte contre le chômage. Or, à deux mois de la fin de votre mandat, les menaces sur l'emploi n'ont jamais été aussi vives.
Alcatel-Lucent a annoncé vendredi la suppression de 12 500 emplois en trois ans, dont 1 500 sur le territoire national, soit 12 % de l'effectif total de ce groupe.
Dans le même temps, le groupe, issu de la fusion entre le français Alcatel et l'américain Lucent, a annoncé pour 2006 un bénéfice de 522 millions d'euros.
Alors que le rapprochement récent d'Alcatel avec Lucent laissait présager des perspectives motivantes, les salariés sont maintenant sous le coup de la déception. Pour beaucoup, le rêve américain flotte toujours dans leur esprit, mais il s'est transformé en cauchemar.
Un plan social a été communiqué. À Orvault, en Loire-Atlantique, à Lannion, dans les Côtes-d'Armor, et à Rennes, en Ille-et-Vilaine, l'émotion est grande : 435 suppressions d'emplois sont prévues, auxquels il faut ajouter celles de 320 postes d'intérimaires.
En dehors de la Bretagne, 63 emplois seront touchés à Eu, en Seine-Maritime, et 100 sur le site d'Ormes, dans le Loiret. Ce sont aussi 732 emplois qui seront supprimés dans la région parisienne, touchant principalement les sites de Vélizy, dans les Yvelines, de Villarceaux, dans l'Essonne, et de Châteaufort, également dans les Yvelines. Face à ce désastre humain, il est temps d'interpeller la direction de ce groupe.
Au même moment, Airbus prépare un large plan de licenciements, ce qui ne fait qu'ajouter aux inquiétudes que connaissent déjà les travailleurs de Loire-Atlantique. Ce plan concerne aussi la région de Toulouse ; mes collègues de Haute-Garonne se joignent donc à moi pour vous interpeller sur ce sujet.
Monsieur le Premier ministre, vous auriez annoncé le chiffre de 10 000 suppressions d'emplois dans ce secteur, annonce apparemment contredite par votre ministre de l'économie. Il est temps de dire la vérité !
Alcatel et Airbus sont de grandes entreprises, des fleurons de l'industrie française et européenne. Les difficultés structurelles que rencontrent ces entreprises sont le fruit de décisions stratégiques dont les salariés semblent être les variables d'ajustement : c'est inadmissible !
Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire pour sauver ces emplois ? Quel message pouvez-vous apporter à ces travailleurs dont l'avenir est menacé ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 23/02/2007
Réponse apportée en séance publique le 22/02/2007
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Gautier, vous me permettrez de rapprocher votre question de celle qu'a posée tout à l'heure M. Roland Courteau.
En effet, le problème que vous soulevez est celui de la restructuration et de l'évolution de nos industries sur le territoire national.
MM. Jean Arthuis et Philippe Nogrix. La TVA sociale !
M. Thierry Breton, ministre. Pour qu'une entreprise puisse progresser, investir et redistribuer ses gains futurs à ses salariés, il faut bien qu'elle gagne de l'argent !
M. Jean-Pierre Sueur. Mais les entreprises en gagnent énormément !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et elles le distribuent surtout aux actionnaires !
M. Thierry Breton, ministre. S'agissant de Total, nous sommes heureux que des entreprises françaises, ayant leur siège en France, fassent des profits, y compris lorsque ces derniers sont réalisés à 80 % ou 90 % en dehors du territoire national.
M. André Ferrand. Nous en sommes très heureux et très fiers !
M. Thierry Breton, ministre. En effet, ces profits sont ensuite rapatriés en France, où ils bénéficient à la collectivité en permettant le financement des pôles de compétitivité, de la recherche, de l'Agence pour l'innovation industrielle, ce qui favorise le redéploiement d'autres entreprises ! C'est précisément ce à quoi veille le Gouvernement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF et protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. En cinq ans, les actions ont augmenté de 25 %, les salaires de 2 % !
M. David Assouline. Mais pourquoi ne répondez-vous pas ?
M. Thierry Breton, ministre. J'y viens, justement, monsieur Assouline.
Mesdames, messieurs les sénateurs, beaucoup d'entre vous, comme de nombreux Français d'ailleurs, sont concernés par la situation d'Airbus. La crise qu'a traversée cette très grande entreprise est derrière nous puisque sa direction, sous la présidence de M. Louis Gallois, a mis en place un plan d'adaptation nécessaire qui a été, lors de son élaboration, abondamment discuté avec les organisations syndicales, mais aussi avec beaucoup d'élus, notamment avec des sénateurs ou des sénatrices ici présents. Je tiens du reste à rendre hommage à tous ceux qui y ont contribué, dans un esprit républicain.
Ce plan va maintenant être mis en oeuvre. Il appartient au conseil d'administration d'en arrêter les modalités. En concertation avec la Chancelière Angela Merkel, le Premier ministre a demandé à M. Gallois, avec lequel il a été en contact à plusieurs reprises, de prendre des décisions équitables pour l'ensemble des sites qui devront être restructurés, tout en respectant l'ensemble des salariés et en veillant à ce qu'aucun licenciement sec ne soit pratiqué.
La même démarche sera mise en oeuvre pour Alcatel. Cela a été évoqué par Jean-François Copé. Vous le voyez, avec mes collègues du Gouvernement, nous répondons à l'ensemble des questions qui nous sont posées, même s'il a fallu m'y reprendre à deux fois ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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