Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 01/02/2007
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la responsabilité éventuelle du corps enseignant lors de l'organisation d'une activité extra-scolaire. Aucun problème ne se pose lorsque l'activité est planifiée à l'avance par l'administration, les parents prévenus, etc par contre la responsabilité des enseignants voire de l'administration serait recherchée si, à la suite d'une longue absence de l'enseignant en question, des séances de rattrapage sont organisées par ouï-dire dans l'enceinte de l'établissement. Il lui demande à cette occasion de lui rappeler les règles en matière de responsabilité scolaire.
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La question est caduque
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