Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 01/02/2007

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait que sa question n°16755 posée le 24/03/2005 portant sur la maintenance des voies ferrées et circulation à vitesse réduite n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire près de deux ans après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

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La question est caduque

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