Question de M. BLANC Jacques (Lozère - UMP) publiée le 08/02/2007
M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les modalités d'implantation des points d'eau servant à la défense incendie dans les communes rurales.
Ces normes d'implantation sont actuellement définies, pour majeure partie, par la circulaire du 10 décembre 1951, complétée par celles du 20 février 1957 et du 9 août 1967 qui suscitent de nombreuses difficultés de mise en oeuvre.
Un groupe national de travail technique a été mis en place sous l'égide de la direction de la défense et de la sécurité civile (DDSC) et une réforme devrait à terme intervenir afin de préciser les attributions propres à chaque collectivité ou groupement en la matière, à savoir les communes ou les structures intercommunales selon le cas et les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).
En conséquence, il lui demande de lui préciser les grandes lignes de cette réforme, son état d'avancement ainsi que son calendrier de mise en œuvre.
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La question est caduque
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