Question de M. TEXIER Yannick (Ille-et-Vilaine - UMP) publiée le 08/02/2007
M. Yannick Texier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dysfonctionnements qui peuvent exister en matière de versement des allocations temporaires d'invalidité de fonctionnaires de France Télécom, et se traduisent par des délais exorbitants entre l'accident à l'origine de l'invalidité, et la mise en paiement de l'allocation temporaire d'invalidité due. Il souhaite connaître le nombre de personnes touchées par ces dysfonctionnements, qui semblent partiellement dus aux réorganisations de France Télécom, les moyens envisagés pour y remédier, ainsi que les compensations envisagées pour les fonctionnaires touchés (intérêts de retard notamment).
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Transmise au Ministère délégué à l'industrie
La question est caduque
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