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Francisation du nom de famille

12 ème législature

Question écrite n° 26205 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 08/02/2007 - page 272

Rappelle la question 25017

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur le fait que sa question n°25017 posée le 26/10/2006 portant sur la francisation du nom de famille n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus de trois mois après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.



Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

publiée dans le JO Sénat du 01/03/2007 - page 455

En 2005, 101 785 personnes, y compris les enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif prévu à l'article 22-1 du code civil, ont été naturalisées ou réintégrées dans la nationalité française par décret. La francisation de nom a été accordée à 657 personnes, représentant ainsi un pourcentage de 0,64 % des acquérants. Ce faible taux de francisations est similaire à celui des années précédentes : le taux était de 0,58 % en 2003, soit 451 francisations sur un total de 77 102 acquérants et de 0,65 % en 2004, soit 651 francisations sur un total de 99 368 acquérants. Le tableau ci-après concerne les taux de francisations de nom des personnes naturalisées ou réintégrées pour chacune des dix premières nationalités d'origine.

NATIONALITÉ
antérieure
NOMBRE
d'acquisitions
ou de
réintégrations
par décret
NOMBRE
de francisations
de noms
%
Maroc25 837180,06
Algérie19 76150,02
Turquie8 368410,48
Tunisie7 57420,02
Portugal2 62730,11
Congo (Rép.dém.)2 369110,46
Serbie-et-Monténégro2 263210,92
Sri Lanka1 92380,41
Haïti1 91810,05
Sénégal1 75900,00