Pouvoirs du maire en matière d'enlèvement des déchets abandonnés par des particuliers

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/02/2007

Rappel de la question n°25147, publiée le 02/11/2006

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le fait que sa question n°25147 posée le 02/11/2006 portant sur les pouvoirs du maire en matière d'enlèvement des déchets abandonnés par des particuliers n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire trois mois après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui en indique les raisons.

Publiée dans le JO Sénat du 08/02/2007 - page 272

La question est caduque