Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 08/03/2007
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur la situation de crise à laquelle sont confrontés de nombreux post-doctorants. Les associations et syndicats de chercheurs s'étaient très fortement mobilisés pour exiger la disparition des libéralités et mettre fin à la précarité que ce système engendrait. A l'automne 2006, le Gouvernement a enfin donné suite à leurs demandes en indiquant que toutes les libéralités devaient être transformées en CDD. Cependant aucune disposition n'a été prise pour accompagner cette résorption des libéralités. Celle-ci n'a fait l'objet d'aucune concertation. Les questions du paiement des charges patronales et salariales et de la mise en place de conventions entre les organismes payeurs et les employeurs sont donc restées en suspens, créant ainsi une situation de blocage. A très court terme, nombre de post-doctorants sont menacés de voir leur financement suspendu pour une durée indéterminée, ayant comme perspective une baisse très significative de leur revenu mensuel. Aussi les jeunes chercheurs demandent-ils la mise en oeuvre de mesures d'urgence telles que l'exonération totale des charges pour les financements en cours ou, à défaut, le versement immédiat de crédits ministériels aux établissements payeurs à hauteur des charges que ces derniers doivent désormais assumer. De même, le salaire brut des post-doctorants devrait être revalorisé de sorte que le salaire net perçu soit au moins équivalent au montant des libéralités. Il serait également indispensable qu'un statut du chercheur post-doctorant soit définit tout comme des grilles de salaires équivalentes entre tous les employeurs potentiels. Enfin, les chercheurs étrangers devraient pouvoir bénéficier d'exonération de certaines charges, notamment pour leur retraite dont ils ne pourront disposer dans leur pays d'origine. Il lui demande de lui, indiquer les suites que le Gouvernement entend réserver à ces propositions qui permettraient de prévenir l'exil des jeunes chercheurs et renforceraient l'attractivité de la recherche, secteur clé dont dépend l'avenir de notre pays.
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La question est caduque
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