Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - SOC) publiée le 08/03/2007
M. Robert Tropeano souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les termes de la question écrite n° 24936 du 19 octobre 2006, restée à ce jour sans réponse, concernant les tarifications appliquées par les établissements bancaires.
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La question est caduque
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