Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC-UDF) publiée le 15/03/2007
Mme Françoise Férat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés actuellement éprouvées par les personnes atteintes de fibromyalgie, maladie orpheline insuffisamment reconnue par les pouvoirs publics. Si cette situation s'explique par l'absence de critères nosologiques éprouvés et la faiblesse des connaissances scientifiques sur ce sujet, le Gouvernement a tout de même souhaité en actualiser les références en saisissant l'Académie nationale de médecine et l'UNCAM. Si cette dernière n'a pas encore communiqué les résultats de son enquête, un groupe de travail de l'Académie nationale de médecine a reconnu, dans un rapport adopté le 16 janvier dernier, que « le syndrome de la fibromyalgie est une réalité (...) et correspond à une entité clinique, fonctionnelle, faite de douleurs diffuses chroniques apparemment inexpliquées ». Il souligne également qu'en « l'absence de lésions objectives de l'appareil locomoteur, le simple diagnostic ne peut donner lieu, automatiquement, à la reconnaissance d'une invalidité ni aux avantages des affections de longue durée ». Pour autant, ces experts s'accordent sur la nécessité de suivre les patients « de façon individualisée et le plus souvent multidisciplinaire (rhumatologue, psychiatre, rééducateur...) ». Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour amplifier les recherches scientifiques sur cette pathologie et informer, les services et les personnes concernés, sur l'éventail des prises en charge allant du traitement médical à la reconnaissance d'un handicap.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 03/05/2007
La fibromyalgie, dont la prévalence est estimée à 3,4 % chez la femme et à 0,5 % chez l'homme, est un syndrome douloureux chronique s'accompagnant de fatigue et souvent de dépression, dont la cause reste inconnue, malgré les nombreux travaux menés en France et dans le monde. Elle ne comporte aucun signe spécifique clinique, biologique, radiologique ni biopsique. Elle se présente sous des formes et des degrés de gravité variable, allant de la simple gêne à un handicap important. Il n'existe pas à ce jour de traitement spécifique de la fibromyalgie. Le traitement associe des médicaments (antalgiques, psychotropes, antidépresseurs) et des thérapeutiques non médicamenteuses : kinésithérapie et réadaptation à l'effort, psychothérapie, relaxation, réflexologie, acupuncture, neurostimulation, par exemple. En ce qui concerne la prise en charge de ces traitements, il semble utile de rappeler les règles qui s'appliquent à l'ensemble des assurés (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale) et qui offrent la souplesse nécessaire à une prise en charge équitable : la fibromyalgie, dont la présentation, la gravité et l'évolution sont très variables d'un patient à l'autre, ne peut être inscrite sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (ALD 30) ; en revanche, pour tout cas de fibromyalgie reconnue comme grave et nécessitant des soins coûteux par le service médical ou, en cas de refus initial, par un expert, le patient bénéficie d'une exonération du ticket modérateur (ALD 31). Afin de garantir que ces règles seront appliquées de la même façon pour l'ensemble des personnes atteintes de fibromyalgie en France, le ministre de la santé et des solidarités a saisi le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et les médecins-conseil nationaux des différentes caisses pour qu'ils élaborent et distribuent aux médecins-conseil un guide de procédure sur la fibromyalgie. De la même façon, il a saisi le directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour que, dans le cadre des instructions données aux maisons départementales du handicap sur la prise en compte des incapacités, un guide de procédure sur la fibromyalgie soit établi pour une approche homogène de la prise en charge des formes les plus invalidantes sur l'ensemble du territoire. Par ailleurs, à sa demande, l'Académie de médecine a remis le 16 janvier 2007 un rapport synthétisant les données de la littérature scientifique dans ce domaine et émettant des recommandations. Dans ses recommandations, elle reconnaît l'existence de ce syndrome et la nécessité d'un traitement individualisé, le plus souvent multidisciplinaire, des patients atteints. En ce qui concerne la prise en charge par l'assurance-maladie, prenant en compte la diversité des présentations cliniques, elle propose aussi, pour les formes les plus sévères, à titre individuel et après avis d'expert, une prise en charge convenant aux maladies invalidantes. Le ministre a demandé à la haute autorité de santé d'adapter les recommandations de prise en charge médicale de la fibromyalgie, qui datent de 1989, en prenant en compte les conclusions de l'académie. L'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de fibromyalgie est également un des objectifs du plan d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010, et du plan d'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques, qui sera annoncé dans les semaines qui viennent et à l'élaboration duquel les associations concernées ont participé.
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