Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 22/03/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le cas d'un cimetière où plusieurs concessions funéraires sont arrivées à expiration. Il souhaiterait qu'il lui indique si le maire peut faire détruire les monuments funéraires concernés ou s'il doit au préalable en informer les familles.
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La question est caduque
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