Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 29/03/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le problème des personnes handicapées qui sont parfois confrontées à des difficultés pour l'accès aux bureaux de vote. Dans le cas où faute d'équipements adéquats, une personne handicapée est empêchée de voter, il souhaiterait savoir si cette circonstance est susceptible d'avoir une influence sur la régularité du résultat des élections.
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La question est caduque
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