Usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France

Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - UMP) publiée le 05/04/2007

Rappel de la question n°23942, publiée le 13/07/2006

M. Robert del Picchia rappelle à M. le ministre des affaires étrangères les termes de sa question n°23942 posée le 13/07/2006 portant sur l'usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France et qui est restée sans réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 05/04/2007 - page 721

La question est caduque