Attribution de la carte Vitale

Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - UMP) publiée le 05/04/2007

Rappel de la question n°23943, publiée le 13/07/2006

M. Robert del Picchia rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question n°23943 posée le 13/07/2006 portant sur l'attribution de la carte Vitale et qui est restée sans réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 05/04/2007 - page 728

La question est caduque