Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/04/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le fait que son ministère essaye de promouvoir le développement des énergies alternatives. Il convient cependant de veiller à ce que les facilités administratives accordées ne soient pas source de nuisances pour la collectivité ou pour le voisinage. Ainsi, certaines personnes installent parfois de petites éoliennes dans leur jardin pour puiser de l'eau ou pour une petite production d'électricité. Lorsque ces éoliennes ont moins de douze mètres de haut, il semble qu'elles soient dispensées de toute réglementation même si elles sont installées au milieu d'une zone habitée et en limite de parcelle. Etant de la sorte le plus loin possible de l'habitation de leur propriétaire, elles génèrent par contre des nuisances de bruit, des nuisances visuelles ou même des nuisances pour la réception de la télévision à l'encontre des habitants des maisons voisines, lesquelles en sont parfois très proches. Il souhaiterait qu'elle lui indique s'il ne conviendrait pas d'intégrer toutes ces données en prévoyant par exemple l'obligation d'une autorisation spécifique dès qu'une éolienne est mise en place à moins de 50 mètres de maisons d'habitation appartenant à des tiers.
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La question est caduque
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