Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - UC-UDF) publiée le 26/04/2007
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la différence de traitement entre les combattants au détriment des anciens combattants de l'armée d'Afrique. Il lui rappelle que ceux-ci ont, au sacrifice de leur vie, rendu leur liberté à la France et aux Français, et que la discrimination envers ces femmes et ces hommes s'apparente souvent à du racisme. Il lui rappelle également que la circulaire ministérielle relative aux anciens combattants n'est pas appliquée par la grande chancellerie. Il lui indique, enfin, qu'en dépit de leurs nombreuses requêtes, il ne leur a pas été possible de connaître la qualité des membres des commissions d'attribution des ordres nationaux, de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du mérite. Dès lors, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui communiquer les renseignements sollicités.
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La question est caduque
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