Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/04/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que sa question n°22109 posée le 09/03/2006 portant sur les rapports rendus en 2005 par les chambres régionales des comptes n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus d'un an après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.
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La question est caduque
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