Dons effectués au profit d'une campagne électorale

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/04/2007

Rappel de la question n°24241, publiée le 24/08/2006

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que sa question n°24241 posée le 24/08/2006 portant sur les dons effectués au profit d'une campagne électorale n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire huit mois après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.

Publiée dans le JO Sénat du 26/04/2007 - page 847

La question est caduque