Contrôle des communes sur les opérateurs de réseaux câblés de télédistribution

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/04/2007

Rappel de la question n°25309, publiée le 16/11/2006

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le fait que sa question n°25309 posée le 16/11/2006 portant sur le contrôle des communes sur les opérateurs de réseaux câblés de télédistribution n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus de cinq mois après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.

Publiée dans le JO Sénat du 26/04/2007 - page 848

La question est caduque