Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 03/05/2007
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que selon certains sondages, les Français seraient particulièrement favorables à la création d'une procédure d'action de groupe des consommateurs.
Il lui demande donc de lui faire connaître son sentiment par rapport à cet engouement des Français et quelle suite il a l'intention de lui donner.
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La question est caduque
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