Missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANSEC)

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 03/05/2007

Rappel de la question n°24050, publiée le 27/07/2006

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que sa question n°24050 posée le 27/07/2006 portant sur les missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANSEC) n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire plus de neuf mois après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 03/05/2007 - page 882

La question est caduque