Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/05/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le fait que les transports collectifs sont une alternative à la pollution générée par la circulation automobile. Il convient donc de préserver les possibilités existantes de développement des transports collectifs. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il est favorable à ce que le déclassement d'éventuelles emprises ferroviaires inutilisées soit obligatoirement soumis à enquête publique.
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La question est caduque
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