Question de M. JUILHARD Jean-Marc (Puy-de-Dôme - UMP) publiée le 28/06/2007
M. Jean-Marc Juilhard souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés rencontrées par les moniteurs d'auto-écoles pour faire passer le permis de conduire à leurs élèves dans de bonnes conditions. Ils dénoncent ainsi : manque d'examinateurs (problème crucial dans le Puy-de-Dôme), temps d'examen en hausse, procédures d'évaluation qui se complexifient, coefficient d'attribution des places trop serré... Ces délais d'attente conjugués à ces nouvelles règles posent des problèmes à la fois au niveau des élèves, qui peuvent ainsi décider de conduire sans permis pour rechercher, par exemple, un emploi et aux auto-écoles qui peuvent rencontrer de sérieux problèmes de trésorerie. Il souhaiterait, en conséquence, connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux préoccupations justifiées des auto-écoles et de leurs élèves.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 04/10/2007
Le Gouvernement est déterminé à améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire. Ces dernières années, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 53 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. Cet effort a été poursuivi en 2007, avec le recrutement de cinquante-cinq inspecteurs du permis de conduire, par la création de quinze postes supplémentaires et le renouvellement de tous les postes vacants. À court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises pour augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en termes d'examen, tout spécialement pendant ce second semestre 2007. Des instructions ont été données aux services déconcentrés en charge du permis de conduire pour que la priorité soit donnée au passage des épreuves théoriques et pratiques. L'offre mensuelle de places augmente ainsi de 6 %. Par ailleurs, il sera possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. D'importants efforts viennent d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Elles doivent dispenser une formation complète et présenter des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour de l'examen. À cet égard, il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour une meilleure gestion de leurs difficultés.
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