Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 28/06/2007

M. Jacques Mahéas attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les déconstructions de logements sociaux.
Il souhaiterait obtenir, sur les dix dernières années, année par année, les chiffres de déconstructions de logements sociaux pour toute la France et pour l'Ile-de-France.

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Réponse du Ministère du logement et de la ville publiée le 21/02/2008

L'enquête sur le parc locatif social (EPLS), réalisée par les cellules statistiques des directions régionales de l'équipement auprès de l'ensemble des organismes d'HLM et des SEM immobilières, ainsi qu'auprès de quelques autres organismes, recense les logements locatifs (hors logements en résidence) en service à la date de l'enquête (1er janvier de chaque année). Les organismes sont également interrogés sur les logements démolis, à l'exclusion des logements démolis pour cause de restructuration, les logements faisant l'objet d'une restructuration étant comptés à part. Le nombre de logements démolis entre 1992 et 2005 est retracé dans le tableau ci-dessous.

ÎLE-DE-FRANCEDOMFRANCE
métropolitaine
19921 198- 3 919
1993 174- 2 724
1994 961- 3 760
19951 294- 5 120
19961 233- 5 118
1997 804- 3 087
1998 677- 3 155
19991 397- 6 419
20001 15914 4 757
20011 04148 5 695
20021 26349 7 264
2003 85443 9 725
2004 9351311 065
20052 6341513 121
Source : MEDAD/SG/DAEUSESP, EPLS.

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