Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 28/06/2007
M. Jacques Mahéas attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports l'implantation des défibrillateurs cardiaques automatisés sur le territoire français.
En France, 60.000 à 80.000 décès par an sont imputables à la « mort subite de l'adulte ». Pourtant, si des soins d'urgence pouvaient être dispensés dans les premières minutes, cette mortalité liée aux accidents cardiaques pourrait être considérablement réduite. En effet, alors que le taux de survie en France après un arrêt cardiaque est de 2%, il atteint 24% dans des pays comme les Etats-Unis où de nombreux défibrillateurs automatiques ont été installés.
Le décret n°2007-705 du 4 mai 2007 autorise désormais « toute personne, même non médecin » à utiliser ces appareils. Entièrement automatisés, ils ne nécessitent pas de formation au préalable. C'est pourquoi il conviendrait d'en implanter un réseau en « libre service » sur tout le territoire, à l'instar des extincteurs.
En conséquence, il lui demande ce qu'elle compte mettre en œuvre à cet effet, afin que l'égalité des chances de survie soit assurée pour tous les citoyens.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports publiée le 24/01/2008
Les statistiques du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports indiquent que les accidents cardio-respiratoires entraînent chaque année près de 50 000 décès. Beaucoup d'accidents surviennent à domicile ou sur la voie publique et 70 % d'entre eux ont lieu devant des témoins qui le plus souvent ne savent pas pratiquer les gestes adaptés. Les défibrillateurs cardiaques automatisés externes - DAE - sont utiles lorsque l'accident est dû à une fibrillation ventriculaire initiale, soit dans 40 % des cas. Or, jusqu'en mai dernier, seuls les professionnels de santé étaient habilités à en utiliser. Depuis cette date, un décret autorise toute personne à le faire - car ce sont des appareils extrêmement sûrs et la défibrillation ne se produit que si elle est nécessaire. L'utilisation de ces appareils ne doit cependant en aucun cas remplacer l'appel au SAMU et la pratique d'un massage cardiaque externe. Cette mesure a naturellement été prise en concertation avec les professionnels de l'urgence et avec les collectivités locales, qui doivent convenir ensemble, dans un souci d'efficacité, des lieux d'installation. Enfin, il est prévu que les équipes de secours remplissent tous la même fiche ; les données qui seront recueillies permettront de parfaire le dispositif. La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports souhaite que soit généralisée l'installation de défibrillateurs, notamment dans les équipements sportifs, en profitant des restructurations entreprises par le Centre national de développement du sport (CNDS), et bien entendu en lien avec les collectivités territoriales maîtres d'ouvrage. Pour ce faire, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a annoncé l'attribution de 2 millions d'euros de subventions exceptionnelles afin de développer l'installation, sur tout le territoire, de défibrillateurs dans les structures sportives. Cette aide sera versée sous forme de subventions aux associations sportives désireuses d'équiper leurs installations ; elle permettra de subventionner l'achat du matériel à hauteur de 45 %, chaque structure pouvant recevoir 700 euros sur un achat de 1 600 euros environ. L'objectif est de promouvoir l'installation d'au moins 3 000 appareils en 2008. Cette installation généralisée est un projet ambitieux qui permettra de sauver des vies.
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