Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 28/06/2007

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des infirmières bulgares et du médecin palestinien retenus dans les prisons libyennes depuis 1999. Le régime libyen les accuse d'avoir volontairement inoculé le virus du sida auprès de quatre cents vingt-six enfants hospitalisés. Le 6 mai 2004, les accusés ont été condamnés à mort par peloton d'exécution. Le 25 décembre 2005, la cour d'appel a cassé cette condamnation à mort et ordonné la tenue d'un nouveau procès. Malgré les espoirs levés par cette nouvelle, les accusés ont encore été condamnés le 19 décembre 2006. Cela fait désormais plus de huit ans que ces personnes sont incarcérées dans des conditions très difficiles en dépit de la pression de nombreux États et des organisations non gouvernementales. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre dans ce dossier et, de façon plus générale, comment obtenir du Gouvernement libyen un plus grand respect des droits de l'homme.

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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 19/07/2007

Comme vous le savez, cette question est une des priorités du Gouvernement français, le Président de la République l'a évoqué dès le soir de son élection le 6 mai. Le ministre des affaires étrangères a été en contact étroit avec le ministre bulgare des affaires étrangères, la présidence allemande et la commission des relations extérieures, ainsi qu'avec les autorités libyennes. Des progrès ont été relevés, à l'issue de la visite conjointe de la commissaire et du ministre des affaires étrangères allemand, au nom de l'Union européenne. La France, en liaison avec l'Union européenne, a entrepris la mise en oeuvre d'un plan humanitaire d'aide aux enfants contaminés. Ce plan consiste principalement en la mise à niveau de l'hôpital de Benghazi où sont soignés les enfants contaminés ainsi qu'en l'accueil dans des hôpitaux français d'environ cent quatre-vingts enfants pour des soins ponctuels. Cette dernière opération a pu être menée sur un financement libyen.

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