Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 07/06/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'un terrain privé situé au milieu d'un village et sur lequel le propriétaire autorise un membre de sa famille à installer une caravane et à y vivre en permanence. Dans la mesure où aucun raccordement n'est effectué sur le réseau d'assainissement et où l'occupant de la caravane est à l'origine de nuisances olfactives et autres à l'encontre du voisinage, il souhaiterait savoir quels sont les moyens dont disposent le maire et les riverains concernés pour faire évacuer ladite caravane.
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La question est caduque
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