Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 07/06/2007
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de Michaël Blanc, ressortissant français incarcéré à Bali en Indonésie. Ce jeune Français est détenu à l'étranger depuis bientôt huit ans. Condamné à perpétuité, le 16 novembre 2000, il semble avoir épuisé tous les recours légaux. Selon la loi indonésienne, il aurait dû bénéficier d'une remise de peine, dès décembre 2004 mais, malgré l'appui de la direction de la prison de Kerobokan et de tous les services locaux compétents, le gouvernement indonésien à Djakarta reste sourd aux demandes et aucune mesure n'est prise en sa faveur. Cependant, un dernier espoir existe avec la signature d'une convention entre la France et l'Indonésie pour permettre le transfert de cette personne en France. Les autorités indonésiennes ont accepté cette proposition et une délégation conduite par le ministre de la justice indonésien s'est rendue à cet effet à Paris en janvier 2006. Par conséquent, compte tenu des conditions de sa détention, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement depuis le 29 mars 2006 des négociations d'une convention sur le transfèrement des personnes condamnées avec l'Indonésie. De plus, au nom des valeurs de la République et des droits de l'homme, elle lui demande s'il envisage, de mettre tout en oeuvre pour qu'une solution puisse être adoptée.
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La question est caduque
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