Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 07/06/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que dorénavant, les ressortissants européens peuvent être élus comme conseillers municipaux. Il souhaiterait savoir s'il existe une statistique en la matière et si oui, quel est actuellement le nombre total de conseillers municipaux de nationalité étrangère. Il souhaiterait également connaître leur répartition par nationalité.
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La question est caduque
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