Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 07/06/2007

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les violations des droits des paysans sans terre et des peuples indigènes de l'Inde ainsi que sur les dégradations faites à l'environnement dues à la politique économique du pays.

Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour faire arrêter toutes les expulsions et répressions des populations concernées, effectuer un contrôle des abus relatifs à la forêt, à l'eau et à la terre, appliquer une véritable réforme agraire, mettre en place un moratoire des activités industrielles polluantes tant qu'il n'y aura pas de garantie suffisante pour les populations affectées et réparer les dommages.

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La question est caduque

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