Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 05/07/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que dorénavant, les ressortissants européens peuvent être élus comme conseillers municipaux. Il souhaiterait savoir s'il existe une statistique en la matière et si oui, quel est actuellement le nombre total de conseillers municipaux de nationalité étrangère. Il souhaiterait également connaître leur répartition par nationalité.
- page 1175
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 23/08/2007
Le tableau ci-dessous indique le nombre des ressortissants de l'Union européenne élus conseillers municipaux à l'issue du scrutin des 21 et 28 mars 2001 par nationalité dans les communes de plus de 3 500 habitants. Les renseignements statistiques ne peuvent être fournis pour les communes de moins de 3 500 habitants, lesquelles ne sont pas soumises aux déclarations de candidature. Allemagne : 17 ; Belgique : 21 ; Danemark : 1 ; Espagne : 23 ; Finlande : 1 ; Grèce : 1 ; Irlande : 2 ; Italie : 28 ; Pays-Bas : 8 ; Portugal : 83 ; Royaume-Uni : 16 ; Suède : 3 ; Total : 204.
- page 1480
Page mise à jour le