Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 05/07/2007

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le fait que le Gouvernement a essayé de prendre des mesures destinées à éviter la multiplication des situations de polygamie institutionnelle parmi les populations immigrées. Or, selon les indications fournies par diverses CPAM, le congé de paternité est accordé au père à l'occasion de la naissance de chaque enfant qu'il a reconnu. Il souhaiterait savoir s'il ne pense pas qu'une telle situation ne revient pas à favoriser la poursuite de situations des cas de polygamie institutionnelle.

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La question est caduque

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