Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 05/07/2007
M. Gérard Bailly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur les difficultés rencontrées par les communes forestières pour le stockage du bois déchiqueté, en rappelant que la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique a réaffirmé l'intérêt de l'énergie bois. La forêt française ayant un potentiel non exploité avec 15 millions d'hectares et occupant 27% du territoire national, il est donc intéressant de l'exploiter au mieux en gérant l'offre et la demande de proximité. Afin que ce type d'énergie ait un intérêt certain, il est primordial d'utiliser le bois déchiqueté dans un périmètre proche de la production afin d'éviter des transports importants et coûteux sur nos routes. D'autre part, l'exploitation des bois dans les zones de montagne ne peut se faire l'hiver, c'est pourquoi il est important de disposer de zones de stockage voire de bâtiments. Il lui demande quelles aides pourraient recevoir les communes, les communautés de communes ou les entreprises privées de l'Etat et de l'Europe pour financer la création de ces équipements.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables publiée le 30/08/2007
Le développement de la filière bois-énergie contribue aux objectifs ambitieux qui ont été fixés dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 en vue d'atteindre 21 % de production d'électricité d'origine renouvelable et d'augmenter de 50 % la production de chaleur d'origine renouvelable d'ici à 2010. Dans ce cadre, la filière bois bénéficie de mesures prises par le Gouvernement quant à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable. Ainsi, le Gouvernement a lancé en 2003 un premier appel d'offres pour la réalisation de centrales électriques alimentées à partir de biomasse, suivi d'une deuxième tranche dont la procédure est en cours. La réalisation de ces nouvelles centrales devrait permettre la structuration et le développement de filières d'approvisionnement. Pour soutenir son développement, le plan bois-énergie par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) appuie par un mécanisme d'aide à l'investissement l'installation de chaufferies. Ce programme participe également à la structuration de l'approvisionnement par un soutien à l'acquisition de matériel de déchiquetage, d'aménagement de plate-forme de stockage et de conditionnement. Par ailleurs, des aides instruites par les directions régionales de l'agriculture et de la forêt aux entreprises sous l'autorité du préfet de région peuvent être accordées aux entreprises relevant de la première transformation du bois, notamment pour des investissements d'infrastructure de stockage. Enfin, le gouvernement et l'ADEME soutiennent l'initiative de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), « 1 000 chaufferies en milieu rural ». Ce programme vise à apporter une assistance aux maîtres d'ouvrage tout au long du montage du projet (faisabilité technique, économique, approvisionnement, solution de financement) et à favoriser la mutualisation des moyens mis en oeuvre dans un souci d'optimisation des résultats. La FNCOFOR dispose de plusieurs correspondants « 1 000 chaufferies bois » répartis sur l'ensemble du territoire.
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